Instruction préparatoire

Phase de la procédure pénale pendant laquelle, le juge d’instruction met en oeuvre les moyens de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité (expertises, perquisitions, auditions, confrontations), afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause. Le juge instruit à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il recueille tous les éléments en faveur et à l’encontre du mis en examen. Voir Mise en examen, Témoin assisté, Commission rogatoire, Détention provisoire, Contrôle judiciaire, Juge des libertés et de la détention.