Le CDAD, ou conseil départemental de l’accès au droit, est une structure créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Il est placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, à savoir Caen pour le Calvados, et sous la vice-présidence du procureur de la République près ledit tribunal.
Cette structure regroupe tous les acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département, à savoir :
- Les acteurs du droit
- Les services de l’accès au droit et associations
- Les collectivités locales en charges des politiques sociales
- L’Etat
L’accès au droit correspond donc à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité ou son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informé sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations
LIENS
Les lieux d’accès au droit
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