Les membres de droit

  • L’Etat, représenté par le préfet du département du Calvados, par le président du tribunal judiciaire de Caen, et par le procureur de la République près ledit tribunal ;
  • Le département du Calvados, représenté par le président du conseil départemental ;
  • L’union amicale des maires du Calvados (UAMC), représentée par son président ;
  • L’ordre des avocats du barreau de Caen, représenté par son bâtonnier ;
  • La caisse autonome des règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) de Normandie, représentée par son président ;
  • La chambre régionale des commissaires de justice Calvados-Manche-Orne, représentée par son président ;
  • La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen, représentée par son président ;
  • L’association ACJM (association d’aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif, d’enquête de personnalité et de médiation pénale), représentée par son directeur ;
  • L’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Caen (ACCA), représentée par son président.

Les membres associés

  • L’ordre des avocats du barreau de Lisieux, représenté par son bâtonnier ou son représentant
  • L’association du centre d’information du droit des femmes et des familles du Calvados (CIDFF 14), représentée par son président ou son représentant
  • La communauté urbaine Caen la Mer, représentée par son président ou son représentant,
  • La ville de Hérouville-Saint-Clair, représentée par son maire ou son représentant,
  • La communauté de communes du Pays de Falaise, représentée par son président ou son représentant,
  • La ville de Falaise, représentée par son maire ou son représentant,
  • La communauté de communes de Bayeux Intercom, représentée par son président ou son représentant,
  • La ville de Bayeux, représentée par son maire ou son représentant,
  • La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, représentée par son président ou son représentant,
  • La ville de Pont-l’Evêque, représentée par son maire ou son représentant,
  • La communauté d’agglomération de Lisieux Normandie, représentée par son président ou son représentant,
  • La ville de Lisieux, représenté par son maire ou son représentant.

Le commissaire du gouvernement

  • Le magistrat de la cour d’appel de Caen délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD)

Les personnes qualifiées

  • La présidente du tribunal judiciaire de Lisieux

Les Membres du Conseil départemental de l’accès au droit – CDAD du Calvados

La préfecture du Calvados
représenté par le Préfet, Stéphane BREDIN
Le Conseil départemental du Calvados
Représenté par son Président, Jean Léonce DUPONT
L’Ordre des Avocats du Barreau de Caen
Représenté par son bâtonnier Nicolas TOUCAS
la Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Caen
Représentée par son président, Olivier PETITJEAN
La chambre interdépartemental des notaires de la cour d’appel de Caen
Représenté par sa président, Jean-Charles RAULT
La Caisse des règlements pécuniaires des Avocats de Normandie
Réprésentée par son président, Jean-Marin LEROUX-QUETEL
l’Union Amicale des Maires du Calvados
Représenté par son président, Olivier PAZ
L’association ACJM
Représentée par sa directrice, Delphine JUMELIN