Le conseil de prud’hommes de Lisieux : à la découverte d’une juridiction paritaire
Les juridictions prud’homales sont des juridictions spécialisées de première instance en droit du travail chargées de régler les litiges entre employeurs et salariés. Atypique en Europe , la justice prud’homale française est composée de magistrats non-professionnels issus du monde du travail qui jugent à parité entre le collège employeur et le collège salarié. Fruit de l’histoire sociale de la France, la justice prud’homale est au cœur des préoccupations quotidiennes des justiciables, le travail étant moteur de l’activité économique et sociale. Immersion au sein du conseil de prud’hommes de Lisieux.
Le service de l'instruction du tribunal judiciaire de Lisieux
Le rôle et les missions qui incombent au juge d’instruction et à son greffier œuvrent pour la recherche de la vérité dans les enquêtes pénales les plus graves. Chargé de reconstituer les pièces du puzzle d’une affaire pénale complexe, le service de l’instruction prépare un dossier à être jugé. Clé de voûte de la procédure pénale, le juge d’instruction est garant de la présomption d’innocence et de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Lutte contre les violences faites aux femmes - film documentaire « PEUR BLEUE, Anatomie des violences conjugales et du parcours de sortie »
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CDAD 14 partage un film documentaire « PEUR BLEUE, Anatomie des violences conjugales et du parcours de sortie » produit par le CDAD 65.
Il a été réalisé avec le concours des acteurs de terrain impliqués dans l’accueil, l’accompagnement et les dispositifs de protections des victimes.
Ce projet est né d’une volonté de décrypter le parcours de sortie des victimes de violences conjugales pour permettre au plus grand nombre, y compris les professionnels, dans le cadre d’actions de sensibilisation menées chaque année sur le département, de comprendre les mécanismes en jeu dans le processus des violences, les stratégies mises en place par l’agresseur, le phénomène de l’emprise ou encore leurs conséquences pour les femmes qui en sont victimes.
Au-delà, il s’agit également de porter à connaissance l’existence de l’ensemble des ressources mobilisables sur le département, mais aussi partout en France et d’être ainsi un outil d’information supplémentaire.
Ce travail a été construit sur les interventions de professionnels du territoire (Procureur de la République, Présidente du tribunal, médecin légiste, juge aux affaires familiales, groupement départemental de gendarmerie, CIDFF, France victimes), mais surtout à partir des témoignages de cinq femmes, Claire, Emmanuelle, Laurence, Priscillia et Chantal qui ont accepté de raconter leur histoire.
Le film est accessible en version longue sur la plateforme Youtube depuis le 4 octobre. Il est également séquencé en quatre parties pour faciliter la compréhension des différentes étapes qui jalonnent ce parcours et la présentation des ressources actuelles à la disposition des victimes :
https://youtu.be/sT3j4pe9ki8?si=uxAcyentlPyOGCKL
Soyez nombreux à le visionner.
DROIT AU LOGEMENT ET SANTE MENTALE – CINE-DEBAT DU 12 OCTOBRE 2023
CDAD 14 : DROIT AU LOGEMENT ET SANTE MENTALE – CINE-DEBAT DU 12 OCTOBRE 2023
Dans le cadre des semaines d’information sur la santé mentale 2023 « à tous âges de la vie, ma santé mentale est un droit », le conseil départemental de l’accès au droit du Calvados (CDAD 14), en partenariat avec le conseil local de santé mentale de Caen - Mondeville - Hérouville Saint-Clair et le cinéma Lux de Caen, a organisé un ciné-débat sur le thème « droit au logement et santé mentale », le 12 octobre dernier.
Plus de 120 personnes y ont participés.
Lors de cette soirée, a été diffusé le film « Louise Wimmer » de Cyril Mennegum, mettant en scène une femme endettée exerçant une activité d’entretien, se trouvant épuisée et démoralisée par le fait de ne pouvoir accéder à un logement social depuis plus de 7 mois et étant contrainte de vivre dans sa voiture.
Un court métrage réalisé par la ferme thérapeutique de May-sur-Orne a été également diffusé avec le témoignage de deux personnes souffrant de troubles psychiques et relatant leur quotidien, ce qui a permis d’approcher l’impact sur ces personnes des difficultés pour accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Le débat qui a suivi, animé par Madame Bouix, coordinatrice du CDAD 14, comptait de nombreux intervenants :
Madame Laure Deren, directrice des politiques sociales de Inolya, bailleur social ;
Madame Julie Cauchy, psychiatre à l’EPSM de Caen ;
Monsieur Marc Ganilsy, juge des contentieux de la protection, magistrat temporaire au tribunal judiciaire de Caen ;
Maître Magali Grosset-Leprêtre, commissaire de Justice à Caen ;
Monsieur Slimane LAOUFI, chef du pôle régional Normandie Centre Val de Loire du Défenseur des droits ;
Madame Murielle Herpin, membre du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) porteur du dispositif ACT "Un Chez Soi d'Abord".
Ce débat a permis d’évoquer les conditions d’octroi d’un logement social ainsi que les délais d’attente situés entre 12 et 18 mois, la possibilité de faire valoir son droit au logement opposable et l’existence de l’intermédiation locative. Il a été rappelé l’importance pour tout locataire visé par une procédure d’expulsion d’être présent devant le juge afin que celui-ci puisse étudier toutes les alternatives à cette expulsion.
S’il a pu être évoqué la difficulté encore plus affichée pour une personne souffrant de troubles mentaux d’accéder à un logement, il a été relevé par certains bailleurs l’absence de difficulté rencontrée pour l’exécution du bail et ce alors que parfois la gestion du budget personnel ou familial reçoit l’appui et la vigilance d’un tiers (tuteur, curateur, représentant légal…).
En conclusion, il a été réaffirmé l’importance de sensibiliser les bailleurs privés et publics sur le rôle qu’ils doivent occuper pour faciliter l’accès au logement de personnes souffrant de troubles mentaux et ce avec des garanties de bonne exécution du contrat de bail.
