Établissement pour peine
14 mai 2017
|By CDADWebsiteAdmin
Terme générique qui regroupe les établissements pénitentiaires accueillant uniquement des personnes condamnées, soit tout type d’établissement autre que les maisons d’arrêt. Voir Centre de détention, Maison centrale, Centre pour peine aménagée, Centre de semi-liberté
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