SOMMAIRE
Présentation
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
- Il faut être majeur pour se marier :
Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
- Monogamie :
Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
À noter : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un PACS, conclu ou non avec le futur époux.
- Absence de lien de parenté ou d’alliance :
Un lien de parenté trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
- Consentement :
Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l’original et une photocopie de la pièce d’identité
- justificatif de domicile ou de résidence
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger)0
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Services en ligne et formulaires
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Lieu de dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.