logo
  • Le CDAD
    • Le mot de la présidente
    • Qu’est-ce que le CDAD ?
    • Les lois qui l’instituent
    • Les missions du CDAD
    • Les membres du CDAD
  • Lieux d’accès au droit
  • Vers qui s’orienter ?
    • Les acteurs du droit
    • Les services
  • Les juridictions
  • Fiches pratiques
    • Famille
    • Travail
    • Logement
    • Injonction de faire
    • Aide juridictionnelle
    • Glossaire
    • Liens utiles
Cause
  1. Accueil
  2. CM Tooltip Glossary Pro
  3. Cause

Cause

14 mai 2017
|By CDADWebsiteAdmin

Au sens large, désigne une affaire dont est saisi un juge.

Related Articles:
  • Glossary: Réquisitions
  • Glossary: Témoin assisté
  • Glossary: Tribunal pour enfants
  • Glossary: Annulation
  • Glossary: Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
« Back to Glossary Index
  • Précédent
  • Suivant

CDAD14 – Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

Télécharger la brochure de présentation simplifiée du CDAD

ESPACE JEUNES

Tribunal de Grande Instance de Caen
11 Rue Dumont d’Urville, 14000 Caen

 Téléphone : 02 50 10 13 07
 eMail : contact@cdad14.fr
Contact

© 2019 CDAD14 | Tous droits réservés.