Le CDAD
Lieux d’accès au droit
Vers qui s’orienter ?
- Les acteurs du droit
- Les services
Les juridictions
Fiches pratiques et Simulateurs
Liens utiles

Recherche

Cour d’appel

14 mai 2017

|By CDADWebsiteAdmin

Juridiction du second degré. Elle réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal.

« Back to Glossary Index

Précédent
Suivant

CDAD14 – Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

Télécharger la brochure de présentation simplifiée du CDAD

ESPACE JEUNES
MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

adresse : Tribunal judiciaire de Caen – 11 Rue Dumont d’Urville, 14000 Caen

Tribunal judiciaire de Lisieux – 11 rue d’Orival, 14100 Lisieux

Téléphone : 02 50 10 13 07
eMail : contact@cdad14.fr
Le CDAD 14 est un service gratuit – attention aux mails malveillants
Formulaire de contact
Trouver le CDAD14
Facebook – Instagram

Conseil départemental d’accès au droit du Calvados | Tous droits réservés | Plan du site | Hébergement et maintenance : Création de site internet Caen