Le CDAD
Lieux d’accès au droit
Vers qui s’orienter ?
- Les acteurs du droit
- Les services
Les juridictions
Fiches pratiques

Recherche

Dérogatoire

Accueil
CM Tooltip Glossary
Dérogatoire

Dérogatoire

14 mai 2017

|By CDADWebsiteAdmin

Qui n’applique pas la règle normalement applicable.

« Back to Glossary Index

CDAD14 – Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

Télécharger la brochure de présentation simplifiée du CDAD

ESPACE JEUNES
MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

adresse : Tribunal judiciaire – 11 Rue Dumont d’Urville, 14000 Caen

second tribunal judiciaire – 11 rue d’Orival, 14100 Lisieux

Téléphone : 02 50 10 13 07
eMail : contact@cdad14.fr
Le CDAD 14 est un service gratuit – attention aux mails malveillants
Formulaire de contact
Trouver le CDAD14
Facebook – Instagram

Conseil départemental d’accès au droit du Calvados | Tous droits réservés | Plan du site

Aller au contenu principal

Ouvrir la barre d’outils

Outils d’accessibilité

Augmenter le texte
Diminuer le texte
Niveau de gris
Haut contraste
Contraste négatif
Arrière-plan clair
Liens soulignés
Police lisible
Réinitialiser