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Émolument

14 mai 2017
|By CDADWebsiteAdmin

Désigne la partie de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) soumise à un tarif.

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CDAD14 – Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

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adresse :  Tribunal judiciaire  de Caen – 11 Rue Dumont d’Urville, 14000 Caen

Tribunal judiciaire de Lisieux – 11 rue d’Orival, 14100 Lisieux

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