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Juré

14 mai 2017
|By CDADWebsiteAdmin

Citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales et titulaire d’une carte d’électeur, tiré au sort et participant, aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes par la cour d’assises.

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CDAD14 – Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados

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