Présomption
14 mai 2017
|By CDADWebsiteAdmin
Conséquence ou déduction tirée à partir d’un fait connu, pour établir la vraisemblance d’un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. Elle est dite légale lorsquelle est établie par la loi et peut être qualifiée : d’irréfragable (ou absolue), lorsquelle nest pas susceptible de preuve contraire, de simple, c’est-à-dire susceptible de preuve contraire.
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