Sursis

En matière pénale, mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d’exécuter la peine dans sa globalité ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis : Le sursis simple : le condamné est dispensé d’exécuter la peine prononcée. Le sursis avec mise à l’épreuve : mesure permettant à la personne condamnée d’être dispensée de tout ou partie de sa peine d’emprisonnement, à condition de respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes). S’il n’exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine. Toutefois, sil est condamné à une peine d’emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution. En matière civile, un sursis à statuer est prononcé lorsque le déroulement d’un procès doit être suspendu, dans l’attente d’un événement déterminé par le juge.