Selon la loi, tes deux parents ont des droits et des devoirs vis-à-vis de toi. Ils doivent s’occuper de toi, te surveiller, te nourrir, t’entretenir, t’éduquer et répondre des dommages que tu causes. Ils ont donc le droit de choisir les modalités de ton éducation, peuvent contrôler les personnes que tu fréquentes ; leur devoir d’éducation leur donne aussi un droit de punition, mais dans certaines limites.
Les grandes décisions relatives à leurs enfants sont prises d’un commun accord entre le père et la mère mais lorsque tes parents divorcent, cela peut être amené à changer, notamment concernant ton lieu de résidence.
Si tes parents parviennent à un accord c’est probablement une bonne chose, ils peuvent se mettre d’accord mais c’est au juge de déterminer si ce qu’ils ont décidé est dans ton intérêt ou non.
La plupart du temps, lorsque les parents ne sont pas (ou plus) d’accords, c’est le juge des affaires familiales (JAF) qui décide du lieu de résidence des enfants. Il peut être fixé soit au domicile de la mère, soit au domicile du père :
Garde laissée a l’un des parents
Dans ce premier cas, le parent qui n’a pas la garde a alors un droit de visite et d’hébergement (généralement une partie des week-ends et des vacances scolaires). Que tes parents soit mariés ou non, c’est le juge qui le détermine.
Il peut être organisé comme le parent (père ou mère qui n’a pas la garde) le décide (chez les grands-parents, en colonies de vacances, à l’étranger – à condition qu’il n’y ait pas de danger et que le juge n’ait pas interdit de séjourner hors de France avec l’enfant mineur).
Résidence alternée
Dans un deuxième cas, une “résidence alternée” pourra être mis en place. C’est à dire que tu partageras ton temps entre le domicile de tes deux parents. Ce peut être la moitié de la semaine, ou une semaine entière, chez l’un et une semaine chez l’autre par exemple.
Contestation de la décision du juge
Dans toute procédure te concernant, tu peux demander à voir le juge et être ainsi entendu(e) seul(e), avec un avocat ou une autre personne de ton choix. Cela ne veut pas dire qu’il est possible de choisir, ce sera toujours le juge qui aura le dernier mot, mais il pourra peut-être prendre en considération ce que tu as à dire.
Les mesures prises ne sont pas définitives mais il est important de comprendre que tu ne peux pas quitter l’endroit où tu résides. Quelque soit la raison, c’est le juge des affaires familiale qui peut décider de revoir tes conditions de résidence.
De même, tu ne peux pas refuser d’aller chez ton parent qui a un droit de visite et d’hébergement car ce parent peut porter plainte pour non représentation d’enfant contre l’autre parent.
Une demande de modification doit être faite au juge par requête de l’autre parent ou par requête conjointe si les deux parents sont d’accords.