Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le DDD est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations mais il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Concrètement, il remplit quatre missions :

• il défend les droits et les libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations
• il défend l’intérêt et les droits de l’enfant
• il lutte contre les discriminations
• il veille au respect de la déontologie des représentants de l’ordre

Les personnes physiques (individus) ou morales (sociétés, associations…) peuvent le saisir directement et gratuitement lorsqu’elles :

• pensent qu’elles sont discriminées
• constatent qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite
• ont des difficultés dans leurs relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, RSI…)
• estiment que les droits d’un enfant ne sont pas respectés

 www.defenseurdesdroits.fr