Le médiateur civil est une personnalité indépendante chargée de trouver une solution amiable à des conflits entre particuliers. Elle est obligatoire dans certains litiges et le juge peut l’imposer aux parties dans les cas où il l’estime utile. Il doit valider l’accord trouvé entre les parties avec l’aide du médiateur.

La rémunération de celui-ci est fixée par le juge et supportée par les deux parties.

Le médiateur intervient dans divers litiges civils de la vie quotidienne :

  • Conflits de voisinage
  • Litiges entre propriétaire et locataire
  • Impayés
  • Litiges de la consommation
  • Litiges de succession
  • Litiges du travail
  • Erreur médicale
  • etc

Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d’enquête. Toutefois, pour les besoins de la médiation, il peut entendre des tiers consentants avec l’accord des parties.

La médiation civile est différente de la médiation pénale assurée par un médiateur judiciaire pénal.

Le CDAD 14 offre des bons de consultation d’information gratuite préalable à la médiation, portant sur le rôle du médiateur, l’intérêt, le déroulé, les conditions et le coût d’une médiation. Rendez-vous dans un point justice du Calvados.

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Liste des médiateurs inscrits sur la cour d’appel de Caen